Conditions d'utilisation.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web et aux produits de ScaleForged ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos produits.

2. Description des produits

ScaleForged est un studio venture indépendant qui conçoit, construit et exploite un portefeuille de plateformes SaaS depuis un socle technique commun, le tout opéré par Gestion A. Paquet inc. Nos produits comprennent notamment :

• L'accès à nos plateformes SaaS et leur utilisation, en abonnement ou en bêta privée
• L'hébergement, la maintenance et l'exploitation continue de ces plateformes
• Le traitement des données nécessaire au fonctionnement des plateformes auxquelles vous êtes abonné
• Le soutien technique et l'assistance liés aux produits

3. Modalités d'abonnement

Les modalités propres à chaque plateforme (abonnements, niveaux de service et tarification) sont précisées dans les ententes de service ou conditions d'abonnement applicables au produit concerné. Ces conditions complètent les présentes sans toutefois remplacer les modalités d'une entente particulière.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web et de nos plateformes, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de ScaleForged et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les données que vous téléversez dans nos produits demeurent les vôtres et sont assujetties aux modalités de l'entente d'abonnement correspondante.

5. Confidentialité

Nous traitons de façon confidentielle les renseignements que vous nous transmettez par l'intermédiaire de notre site web et de nos produits. La manière dont nous recueillons et protégeons vos renseignements personnels est décrite dans notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ScaleForged ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de nos produits ou de notre site web.

7. Avis de non-responsabilité

Nos produits sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Bien que nous visions l'excellence, nous ne garantissons ni l'absence d'interruption ni l'absence d'erreur, ni l'atteinte d'un résultat précis.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. L'utilisation continue de nos produits après une modification constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Gestion A. Paquet inc. est une société par actions constituée au Québec (NEQ 1177601144).